Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service DataLex, édité par Alexandre Mimms. Créer un compte vaut acceptation.

Accès et compte

L'inscription est gratuite. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite (voir les offres).

Nature des informations

Les contenus proviennent de sources publiques officielles et sont mis à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence de délai. Les analyses automatiques sont déterministes et signalées comme telles : elles doivent être vérifiées dans le texte. Le service ne fournit pas de conseil juridique.

Usage acceptable

Sont interdits : l'extraction massive en dehors de l'API et de ses quotas, le contournement des limitations techniques ou des droits d'offre, toute atteinte à la sécurité du service, et la réutilisation des données publiques en méconnaissance de leurs licences.

Contenus de l'utilisateur

Les notes, annotations et signets restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter à tout moment. L'éditeur n'y accède pas, sauf demande de l'utilisateur ou obligation légale.

Offres payantes

Abonnements sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace compte ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée. Prix et contenu des offres : les offres. [Conditions de remboursement et droit de rétractation à préciser.]

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base d'une information ou d'une analyse affichée.

Évolution et droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements importants. Droit français.