Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Alexandre Mimms. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [contact@amimms.fr(mailto:contact@amimms.fr).

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte argon2id), offre souscrite, préférences. Finalité : fournir le service (exécution du contrat).
• Espace personnel (notes, annotations, signets, alertes, historique) : conservé dans une base propre à chaque compte, jamais partagé ; les secrets (jetons) sont chiffrés. Finalité : fournir le service.
• Paiement : géré par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte. Nous conservons l'identifiant client et l'état de l'abonnement (obligations comptables).
• E-mails : confirmation d'adresse, sécurité du compte, alertes choisies, informations sur le service (désinscription en un clic).
• Conditions de bêta-test : identifiant du compte, adresse e-mail, version acceptée, date et heure, empreinte du texte accepté. Finalité : preuve de l'acceptation et des engagements de confidentialité (intérêt légitime). Conservées cinq ans, y compris après la suppression du compte ; l'adresse n'est alors plus conservée qu'en empreinte non réversible.
• Journaux techniques : sans adresse IP en clair (empreinte renouvelée chaque jour) et sans le contenu des recherches juridiques. Finalité : sécurité et bon fonctionnement (intérêt légitime).

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires, ni transmise à un modèle d'intelligence artificielle.

Destinataires et sous-traitants

OVH SAS (hébergement, Allemagne / France), Stripe (paiement), OVH-SAS (e-mails). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est opéré par nos soins.

Durées de conservation

Compte et espace personnel : jusqu'à la suppression du compte (en libre-service depuis l'espace compte). Sessions : 90 jours au plus. Sauvegardes chiffrées : 12 mois au plus après la suppression. Données de facturation : durée légale applicable.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (session et protection contre la falsification de requêtes) : ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : l'export de vos données et la suppression du compte sont disponibles en libre-service dans l'espace compte. Pour toute autre demande : contact@amimms.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Décisions de justice

Les décisions publiées sont pseudonymisées par les juridictions et la DILA ; le service ne cherche jamais à ré-identifier les personnes et n'affiche pas la composition des formations dans les listes et exports.